Confidentialité

Dernière mise à jour : 30 juin 2023

Ce site Web (ci-après dénommé le « site Web ») est exploité par une société (ci-après dénommée « nous ») au sein du groupe de sociétés Dorel Home Furniture. La société Dorel Home concernée qui est responsable de vos renseignements personnels sera la société Dorel Home à laquelle vous avez fourni lesdits renseignements.

Pour plus d’informations sur le groupe de sociétés et de marques Dorel Home Furniture, ou sur la société Dorel Home responsable de vos renseignements personnels, veuillez consulter le site https://www.dorel.com/fr/pages/home-furnishings-consumer-contacts ou nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Adresse courriel : DHFDataPrivacyRequest@Dorel.com

Téléphone : 877-732-8252

Nous vous recommandons de lire la présente Politique de confidentialité dans son intégralité pour vous assurer d’être pleinement informé. Toutefois, si vous souhaitez accéder uniquement à une section particulière de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez cliquer sur le lien correspondant ci-dessous pour accéder directement à cette section.

Je souhaite savoir…
Quelles données vous recueillez à mon sujet|Pourquoi vous traitez des données à mon sujet
Quels sont mes droits en matière de confidentialité |Comment je peux exercer mes droits en matière de confidentialité
Comment et avec qui vous partagez mes données |Comment vous transférez des données d’un pays à un autre
Combien de temps vous conservez les données à mon sujet |Comment poser une question sur la confidentialité

Qui sommes-nous?

Nous prenons votre confidentialité extrêmement au sérieux. Nous visons à traiter les données personnelles/renseignements personnels (définis ci-dessous) de manière légale, juste et transparente, spécifiquement aux fins pour lesquelles ces éléments ont été recueillis, de manière adéquate et limitée, aussi longtemps que nécessaire et en promouvant des mesures de sécurité pour que les données personnelles restent exactes, à jour et sûres.

Dorel Home est une société (au sein du groupe de sociétés Dorel Industries Inc.) spécialisée dans la fabrication et la distribution d’une grande variété de meubles prêts à assembler pour la maison et le bureau, dont le siège social est situé au 410 East First Street South, Wright City, Missouri 63390, États-Unis. Vous pouvez trouver nos bureaux et la liste complète des sociétés/marques du groupe Dorel Home à l’adresse : https://www.dorel.com/fr/pages/home-furnishings-consumer-contacts ou en nous contactant à l’aide des coordonnées ci-dessous.

La présente politique explique quelles données nous recueillons, comment et pourquoi nous les recueillons, comment nous stockons, utilisons, divulguons et conservons les renseignements à votre sujet et vos interactions avec nous en toute sécurité. Ces interactions comprennent la visite et l’utilisation de nos sites Web, l’inscription à des infolettres, des événements, des concours, des ventes, des évaluations ou des activités de marketing, le téléchargement de contenu numérique, l’inscription et la participation à notre communauté en ligne, par exemple l’utilisation de nos forums ou de nos canaux médiatiques en ligne ou encore lorsque vous répondez à un sondage Dorel Home (collectivement, les « Activités en ligne »).

La présente politique de confidentialité ne régit pas les pratiques de confidentialité associées aux activités hors ligne ou à la collecte d’informations autrement que par le biais des Activités en ligne.

Les renseignements que nous pouvons recueillir

Les données que nous traitons (recueillons, utilisons et partageons) à votre sujet dépendent de qui vous êtes et de la façon dont nous interagissons avec vous. Les données ou renseignements personnels sont des données qui vous identifient directement ou qui pourraient potentiellement être utilisées pour vous identifier ou identifier votre foyer (les « Renseignements personnels » ou les « Données personnelles »). Cela inclut les données qui peuvent être utilisées pour vous identifier, vous localiser, vous suivre ou vous contacter, y compris entre autres l’adresse IP, la géolocalisation et les journaux d’activité des sites Web.

Les Données personnelles que nous recueillons proviennent de différentes sources, à savoir directement auprès de vous, automatiquement à partir de votre utilisation du site Web ainsi qu’auprès de tiers.

Données obtenues directement auprès de vous :

En tant que visiteur du site Web, vous pouvez participer à de nombreuses activités et découvrir le site Web sans fournir de Renseignements personnels.

En ce qui concerne les autres activités sur le site Web, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations vous concernant, en remplissant des formulaires en ligne, à savoir :

Activité	Renseignements personnels traités
Abonnement à une infolettre	Si vous vous abonnez à une infolettre, nous traiterons votre adresse courriel et possiblement votre nom.
Inscription/création d’un compte	Si vous vous inscrivez/créez un compte chez nous, nous traiterons votre nom, votre adresse postale (y compris votre numéro d’appartement, la ville, l’État/la province et le code postal), votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.
Commander/effectuer un achat	Si vous effectuez une commande ou un achat auprès de nous, nous pouvons traiter votre nom, votre adresse de facturation et votre numéro de carte de crédit.
Livraison d’un produit	Si vous demandez la livraison de votre commande, nous traiterons votre nom, votre adresse postale (y compris votre numéro d’appartement, la ville, l’État/la province et le code postal), votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.
Marketing de souscription	Lors de la commande d’un produit, vous pouvez avoir la possibilité de recevoir des informations de marketing de notre part. Vous pouvez également rencontrer une fenêtre contextuelle concernant la promotion de produits, avec une option pour recevoir des informations marketing de notre part. Si vous souscrivez au marketing, nous pouvons traiter votre nom et votre adresse courriel.
Enregistrement d’un produit	Si vous enregistrez un produit auprès de nous, nous traiterons votre nom, votre adresse postale (y compris votre numéro d’appartement, la ville, l’État/la province et le code postal), votre adresse courriel et votre numéro de téléphone. Dans certains cas, nous vous demanderons si vous souhaitez recevoir des informations de marketing de notre part. Si vous souscrivez au marketing, nous pouvons traiter votre nom et votre adresse courriel.
Inscription à un concours	Si vous vous inscrivez à un concours que nous promouvons, nous pouvons traiter votre nom, votre tranche d’âge, votre photo, votre courriel et votre adresse postale (y compris votre numéro d’appartement, l’État/province, la ville et le code postal).
Demande de pièces de rechange	Si vous demandez une pièce de rechange, nous pouvons traiter votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre adresse postale (y compris votre numéro d’appartement, l’État/la province, la ville et le code postal). Dans certains cas, vous aurez également la possibilité de recevoir des informations de marketing de notre part. Si vous souscrivez au marketing, nous pouvons traiter votre nom et votre adresse courriel.
Rappels	Si êtes concerné par un rappel, nous pouvons traiter votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre adresse postale (y compris votre numéro de l’appartement, l’État/la province, la ville et le code postal).
Dépôt d’une réclamation (générale ou liée à la garantie)	Si vous présentez une réclamation, concernant un problème général ou pour activer une garantie, nous pouvons traiter votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale (y compris votre numéro d’appartement, l’État/la province, la ville, le code postal), le numéro de téléphone et l’acte de vente.
Demande de manuels de produits	Si vous demandez à recevoir un manuel de produit, nous pouvons traiter votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre adresse postale (y compris votre numéro d’appartement, l’État/la province, la ville et le code postal).
Demande d’informations sur des produits	Si vous nous contactez pour demander des informations sur des produits, nous pouvons traiter votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre adresse postale (y compris votre numéro d’appartement, l’État/la province, la ville et le code postal).
Demande relative aux ventes ou aux médias	Si vous nous contactez pour faire une demande relative aux ventes ou aux médias, nous pouvons traiter votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre adresse postale (y compris votre numéro d’appartement, l’État/la province, la ville et le code postal).
Faire des suggestions ou demander de l’aide dans la boîte de clavardage	Si vous nous contactez pour faire des suggestions ou pour obtenir de l’aide via la boîte de clavardage, nous pouvons traiter votre nom et votre adresse postale (y compris votre numéro d’appartement, l’État/la province, la ville et le code postal).
Vérification d’une commande	Si vous souhaitez vérifier une commande, nous pouvons traiter votre adresse courriel et votre numéro de commande.
Exercice de vos droits en matière de confidentialité	Lorsque vous soumettez une demande liée à notre traitement des Renseignements personnels vous concernant, nous traitons votre nom, votre adresse courriel, votre lieu de résidence, le type de demande, tout commentaire que vous fournissez et toute information supplémentaire nécessaire pour vérifier votre identité.

Données d’utilisation recueillies automatiquement

Lorsque vous visitez le site Web, nos serveurs peuvent enregistrer les adresses IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les dimensions du navigateur, le type d’appareil, les noms de domaine et les identifiants réseau de nos utilisateurs. Dans certains pays, y compris ceux de l’espace économique européen, ces informations peuvent être considérées comme des informations personnelles identifiables en vertu du droit en vigueur en matière de protection des données. Ces informations sont agrégées afin que nous puissions mesurer le nombre de visites, le temps moyen que vous (en tant que visiteur) passez sur le site Web, les pages consultées et d’autres informations similaires sur l’utilisation.

Nous utilisons ces informations pour mesurer l’utilisation de notre site Web et de nos applications, et pour améliorer le contenu et les fonctionnalités de notre site Web et de nos applications. Nous ne recoupons pas ces informations avec vos Renseignements personnels sans vous en informer expressément et ne le ferons sous aucun prétexte.

Lorsque vous visitez le site Web, nous pouvons collecter vos renseignements personnels, tels que des données d’identification électronique (adresses IP, type de navigateur, système d’exploitation, vitesse du processeur, noms de domaine et identifiants réseau de nos utilisateurs).

Données supplémentaires provenant de tiers :

Nous obtenons également des données auprès de tiers à qui vous avez fourni vos Renseignements personnels, par exemple, pour vous fournir un service que vous avez demandé (livraison d’un produit) ou lorsque vous avez donné votre consentement pour que ces renseignements nous soient transférés. Nous protégeons les données obtenues auprès de tiers conformément aux pratiques décrites dans la présente politique et aux restrictions supplémentaires imposées par la source des données. Ces sources tierces peuvent inclure des fournisseurs de services qui nous aident à déterminer un emplacement en fonction de votre adresse IP, afin de personnaliser certains produits selon votre emplacement et nos partenaires avec lesquels nous collaborons dans le cadre de processus de vente et de marketing.

Nous pouvons recueillir, auprès de tiers à qui vous les avez fournis, des Renseignements personnels tels que les coordonnées, y compris l’adresse postale (le numéro d’appartement, l’État/la province, la ville et le code postal), l’adresse courriel, le numéro de téléphone et les données de localisation électronique (localisation GPS basée sur l’adresse IP).

Utilisation et partage des renseignements recueillis

Vous avez le droit de savoir si vos Données personnelles sont partagées avec des tiers. Sauf indication contraire lors de leur collecte, les Renseignements personnels qui peuvent être recueillis en lien avec les visiteurs de ce site Web sont conservés par nous ou nos sociétés affiliées. Nous et nos sociétés affiliées ne louons, ne vendons, ne transférons ou ne divulguons pas de Renseignements personnels en dehors de ces sociétés, sauf dans les cas indiqués ci-après ou lorsque la divulgation est exigée par la loi. En d’autres termes :

NOUS NE VENDONS PAS VOS DONNÉES

Nous ne vendons et ne louons pas vos Renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales, ni ne les partageons ou échangeons avec eux dans ce but.

Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels afin de pouvoir vous fournir les services et/ou les produits dont vous avez besoin, d’effectuer toute transaction, ou avec votre consentement. Nous sommes susceptibles de partager vos Données personnelles avec nos sociétés affiliées, avec des fournisseurs travaillant en notre nom, lorsque la loi l’exige ou pour répondre à une procédure judiciaire, pour protéger nos clients, pour protéger des vies, préserver la sécurité de nos produits et protéger nos droits et nos biens, ainsi que ceux de nos clients, de nos sociétés affiliées et de leurs clients.

Nous pouvons utiliser les Renseignements personnels que vous avez fournis aux fins suivantes :

a) pour contacter les propriétaires de produits en réponse aux rappels de produits,
b) pour comprendre l’utilisation de notre site Web et y apporter des améliorations,
c) pour satisfaire les commandes,
d) pour répondre aux demandes des visiteurs,
e) pour fournir aux clients une assistance concernant nos produits,
f) pour fournir tout avis nécessaire à nos visiteurs
g) pour protéger la sécurité ou l’intégrité de notre site Web lorsque cela est nécessaire,
h) pour vous envoyer des avis et des sollicitations concernant le site Web, nos produits ou nos sociétés affiliées,
i) pour les partager avec les détaillants et distributeurs autorisés de nos produits afin de faire la promotion de nos produits auprès de vous, et
j) en général, pour promouvoir et commercialiser nos produits et/ou les produits de nos sociétés affiliées auprès de vous.

Nous pouvons également partager des Renseignements personnels avec des tiers aux fins suivantes :

a) pour nous procurer des services en rapport avec les finalités énumérées ci-dessus, tels que l’hébergement de site Web, des services professionnels (y compris des services informatiques et l’infrastructure associée), le service à la clientèle, l’expédition des articles que vous commandez (sociétés de transport pour les services logistiques), la vérification et d’autres services similaires nécessaires au fonctionnement du site Web et des services que vous demandez. Dans de tels cas, les renseignements seront partagés aux fins indiquées et non pour une utilisation indépendante par le prestataire de services;
b) dans le cadre d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente, de la création d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou de toute autre disposition de tout ou partie de notre activité, de nos actifs ou de nos actions;
c) à tout organisme d’application de la loi compétent, organisme réglementaire, organisme gouvernemental, tribunal ou autre tiers lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire :

i. en vertu d’une loi ou d’une réglementation en vigueur,
ii. pour exercer, établir ou défendre nos droits juridiques, ou
iii. pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne; et

d) à toute autre personne avec votre consentement envers une telle divulgation.

Base juridique pour le traitement de vos Renseignements personnels

Certaines réglementations exigent que les sociétés identifient la base juridique qui justifie l’activité de traitement des Données personnelles.

Notre base juridique pour la collecte et l’utilisation des Données personnelles décrites ci-dessus dépend du type de Données personnelles et du contexte spécifique dans lequel nous les avons recueillies.

Cependant, nous collectons normalement des Données personnelles uniquement auprès de vous :

i. lorsque nous avons besoin de vos Renseignements personnels pour conclure ou exécuter un contrat avec vous, par exemple lorsque vous achetez nos produits (ou nos pièces de rechange);
ii. lorsque le traitement est dans notre intérêt légitime et que vos droits ne prévalent pas, par exemple lorsque nous répondons à vos questions ou adaptons notre marketing pour vous;
iii. lorsque nous avons votre consentement pour le faire; ou
iv. juridique de recueillir des Renseignements personnels auprès de vous ou que nous pouvons avoir besoin de ces Renseignements personnels pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne.

Si nous vous demandons de fournir des Renseignements personnels pour nous conformer à une obligation juridique ou pour exécuter un contrat avec vous, nous le préciserons au moment pertinent et vous indiquerons s’il est obligatoire que vous fournissiez vos Renseignements personnels ou non (ainsi que les conséquences possibles si vous ne fournissez pas vos Renseignements personnels).

Si nous recueillons et utilisons vos Renseignements personnels en invoquant nos intérêts légitimes (ou ceux de tout tiers), ces intérêts concerneront généralement :

- l’exploitation de notre plate-forme et la communication avec vous si nécessaire pour vous fournir nos services et notre assistance,
- l’apport de réponses à vos questions,
- l’amélioration de nos services et de notre plate-forme,
- l’entreprise d’activités de marketing, ou
- la détection et la prévention d’activités illégales.

Nous pouvons avoir d’autres intérêts légitimes et, le cas échéant, nous vous indiquerons clairement lesquels au moment pertinent.

Si vous avez des questions ou avez besoin de plus amples informations concernant la base juridique sur laquelle nous nous fondons pour recueillir et utiliser vos Renseignements personnels, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Politique de confidentialité relative à la CCPA

Cette section sur la politique de confidentialité pour les résidents de Californie complète les informations contenues dans notre Politique de confidentialité et s’applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l’État de Californie. Nous adoptons cette politique pour nous conformer à la loi californienne relative à la confidentialité des consommateurs (California Consumer Privacy Act ou CCPA) de 2018 (la « CCPA ») et tous les termes définis dans la CCPA ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans cette politique.

Aux fins de la présente section, les « Renseignements personnels » comprennent les renseignements qui vous identifient où vous décrivent, ou se rapportent, renvoient, peuvent être associés ou pourraient raisonnablement être liés, directement ou indirectement, à vous. Ci-après se trouve une liste des catégories de Renseignements personnels que nous pouvons recueillir ou avoir recueillis auprès des résidents de la Californie au cours des douze (12) derniers mois.

Veuillez noter que les catégories et exemples fournis dans la liste ci-après sont ceux définis dans la CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie de Renseignements personnels ont été effectivement recueillis par nous, mais reflètent notre conviction de bonne foi, autant que nous sachions, que certains des renseignements de la catégorie applicable peuvent être et peuvent avoir été recueillis. Par exemple, certaines catégories de Renseignements personnels ne peuvent être recueillies que si vous nous les fournissez directement :

Catégorie	Exemples (non exhaustifs)	Recueillie
Identifiants	Vrai nom, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet (IP), adresse courriel, nom de compte, numéro de sécurité sociale, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou autres identifiants similaires.	OUI
Catégories de Renseignements personnels répertoriées dans le California Customer Records statute (Cal. Civ. Code § 1798.80[e])	Nom, signature, numéro de sécurité sociale, caractéristiques physiques ou description, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou de carte d’identité d’État, numéro de police d’assurance, formation, emploi, antécédents professionnels, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou toute autre information financière, médicale ou d’assurance maladie. Certains Renseignements personnels inclus dans cette catégorie peuvent chevaucher d’autres catégories.	OUI
Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou de la législation fédérale des États-Unis	Âge (40 ans ou plus), ethnie, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, état matrimonial, état de santé, handicap physique ou mental, sexe et genre (y compris le sexe assigné à la naissance, l’identité de genre, l’expression de genre, la grossesse ou l’accouchement et les conditions médicales connexes), orientation sexuelle, statut d’ancien combattant ou militaire, renseignements génétiques (y compris les renseignements génétiques familiaux).	NON
Informations commerciales	Documents relatifs aux biens personnels, aux produits ou aux services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation.	OUI
Informations biométriques	Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou schémas d’activité utilisés pour extraire un modèle ou tout autre identificateur ou information d’identification, comme les empreintes digitales, faciales et vocales, données de balayage de l’iris ou de la rétine, frappe au clavier, démarche ou autres caractéristiques physiques, et données sur le sommeil, la santé ou l’exercice.	NON
Activité sur Internet ou d’autres réseaux similaires	Historique de navigation, historique de recherche, informations sur les interactions d’un consommateur avec un site Web, une application ou une publicité.	OUI
Données de géolocalisation	Emplacement physique ou mouvements.	OUI
Données sensorielles	Audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou informations similaires.	NON
Informations professionnelles ou liées à l’emploi	Antécédents professionnels ou évaluations de performance actuels ou passés.	NON
Informations sur l’éducation non publique (conformément à la Family Educational Rights and Privacy Act [20 U.S.C. section 1232g, 34 C.F.R. part 99]).	Informations scolaires directement liées à un étudiant et tenues à jour par un établissement d’enseignement ou une partie agissant en son nom, telles que les notes, les relevés de notes, les listes de cours, l’emploi du temps, les codes d’identification, les informations financières ou le dossier disciplinaire.	NON
Déductions à partir d’autres Renseignements personnels.	Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l’intelligence, les capacités et les aptitudes.	NON

En vertu de la CCPA, les Renseignements personnels ne comprennent pas :

Les renseignements accessibles au public provenant d’archives gouvernementales
Les renseignements sur les clients agrégés ou dépersonnalisés
Les renseignements exclus de la portée de la CCPA, tels que :
- Les renseignements médicaux ou de santé couverts par la Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et la California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) ou les données d’essais cliniques
- Les Renseignements personnels couverts par des lois sur la protection de la vie privée propres à certains secteurs, y compris la Fair Credit Reporting Act (FRCA), la Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou la California Financial Information Privacy Act (FIPA), et la Driver’s Privacy Protection Act de 1994

Sources de Renseignements personnels

Nous obtenons les catégories de Renseignements personnels énumérées ci-dessus auprès des catégories de sources suivantes :

Directement auprès de vous, comme détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Indirectement, par exemple en observant votre activité sur notre site Web.
Automatiquement, par exemple par le biais de témoins que nous ou nos prestataires de services configurons sur votre appareil lorsque vous naviguez sur notre site Web.
Auprès de prestataires de services. Par exemple, des prestataires tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre site Web, des prestataires tiers pour le traitement des paiements, le cas échéant, ou d’autres prestataires tiers que nous employons pour vous fournir les services du site Web.

Utilisation des Renseignements personnels à des fins professionnelles ou commerciales

Nous pouvons utiliser ou divulguer les Renseignements personnels que nous recueillons à des « fins professionnelles » ou à des « fins commerciales » (telles que définies dans la CCPA), ce qui peut inclure les exemples suivants :

Pour exploiter notre site Web et vous fournir nos services.
Pour vous fournir une assistance et répondre à vos demandes, y compris pour enquêter et répondre à vos préoccupations et surveiller et améliorer notre service.
Pour répondre à la raison pour laquelle vous avez fourni les renseignements. Par exemple, si vous partagez vos coordonnées pour poser une question sur notre site Web ou nos produits, nous utiliserons ces Renseignements personnels pour répondre à votre demande. Si vous fournissez vos Renseignements personnels pour acheter un produit, nous utiliserons ces renseignements pour traiter votre paiement et faciliter la livraison.
Pour répondre aux demandes des forces de l’ordre et conformément au droit en vigueur, à une ordonnance du tribunal ou aux réglementations gouvernementales.
Tel que décrit lors de la collecte de vos renseignements personnels ou tel que prévu dans la CCPA.
À des fins administratives et de vérification interne.
Pour détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ce qui comprend, le cas échéant, le fait de poursuivre les responsables de telles activités.

Veuillez noter que les exemples ci-dessus sont donnés à titre indicatif et ne sont pas exhaustifs. Pour plus de détails sur la façon dont nous utilisons ces renseignements, veuillez consulter les autres sections de la présente Politique de confidentialité.

Si nous décidons de recueillir des catégories supplémentaires de Renseignements personnels ou d’utiliser les Renseignements personnels que nous avons recueillis à des fins sensiblement différentes, non liées ou incompatibles, nous mettrons à jour la présente Politique de confidentialité.

Utilisation des Renseignements personnels à des fins professionnelles ou commerciales

Nous pouvons utiliser ou divulguer ou pouvons avoir utilisé ou divulgué au cours des douze (12) derniers mois les catégories suivantes de Renseignements personnels à des fins professionnelles ou commerciales :

Les identifiants
Les catégories de Renseignements personnels répertoriées dans le California Customer Records statute (Cal. Civ. Code § 1798.80[e]).
Les informations commerciales
Les données de géolocalisation
L’activité sur Internet ou d’autres réseaux similaires

Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessus sont celles définies dans la CCPA. Cela ne signifie pas que, dans les faits, nous ayons divulgué des Renseignements personnels correspondant à tous les exemples de cette catégorie, mais le présent avis reflète notre conviction de bonne foi, au meilleur de notre connaissance, du fait que certains des renseignements de la catégorie applicable peuvent être divulgués ou l’avoir été par le passé.

Lorsque nous divulguons des Renseignements personnels à des fins commerciales ou commerciales, nous concluons un contrat qui décrit la finalité et exige que le destinataire préserve la confidentialité de ces Renseignements personnels et ne les utilise à aucune autre fin que l’exécution du contrat.

Vente de Renseignements personnels

Comme défini dans la CCPA, les termes « vendre » et « vente » désignent la vente, la location, le délaissement, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, le transfert ou la communication orale, écrite, électronique ou autre des Renseignements personnels d’un consommateur par l’entreprise à un tiers pour une contrepartie de valeur, mais pas nécessairement un avantage monétaire. Nous ne vendons pas vos Renseignements personnels, il n’est donc pas nécessaire de choisir l’option de désinscription.

Partage de Renseignements personnels

Nous pouvons partager les Renseignements personnels répertoriés dans les catégories ci-dessus avec les catégories suivantes de tiers :

Les prestataires de services
Les sociétés de traitement des paiements
Nos sociétés affiliées
Nos partenaires commerciaux
Les prestataires tiers pour lesquels vous ou vos agents nous autorisez à divulguer vos Renseignements personnels en lien avec les produits ou services que nous vous fournissons

Vos droits en vertu de la CCPA

La CCPA offre aux résidents de Californie des droits spécifiques concernant leurs Renseignements personnels. Si vous résidez en Californie, vous disposez des droits suivants :

(1) Le droit d’être informé. Vous avez le droit d’être informé des catégories de Renseignements personnels recueillies et des fins auxquelles les Renseignements personnels sont utilisés.

(2) Le droit de demander. En vertu de la CCPA, vous avez le droit de demander que nous vous communiquions des informations sur notre collecte utilisation, vente, divulgation à des fins commerciales et partage de Renseignements personnels. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande, nous vous communiquerons :

Les catégories de Renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet
Les catégories de sources pour les Renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet
Notre finalité commerciale ou professionnelle pour la collecte ou la vente de ces Renseignements personnels
Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces Renseignements personnels
Les Renseignements personnels spécifiques que nous avons recueillis à votre sujet
Si nous avons vendu vos Renseignements personnels ou divulgué vos Renseignements personnels à des fins professionnelles, nous vous communiquerons :
Les catégories de Renseignements personnels vendues
Les catégories de Renseignements personnels divulguées

(3) Le droit de faire corriger des Renseignements personnels inexacts. Vous avez le droit de demander que nous conservions des Renseignements personnels exacts à votre sujet et, compte tenu de la nature des Renseignements personnels et des fins auxquelles ils sont traités, de demander à ce que nous corrigions des Renseignements personnels inexacts.

(4) Le droit de demander la suppression de vos Renseignements personnels. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande, nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos Renseignements personnels de nos dossiers, sauf exception. Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des renseignements est nécessaire pour que nous ou nos prestataires de services puissions :

Mener à bien la transaction pour laquelle nous avons recueilli les Renseignements personnels, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation d’affaires en cours avec vous, ou exécuter notre contrat avec vous.
Détecter les incidents de sécurité, nous protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de telles activités.
Déboguer des produits pour repérer et réparer les erreurs qui nuisent aux fonctionnalités existantes prévues.
Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur d’exercer ses droits à la liberté d’expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.
Se conformer à la California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et. SEQ.).
Entreprendre des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l’intérêt public et qui respectent le droit en vigueur en matière d’éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression des renseignements peut rendre impossible la réalisation de la recherche ou y nuire gravement, si vous avez précédemment donné votre consentement éclairé.
Permettre uniquement une utilisation en interne qui soit raisonnablement en adéquation avec les attentes des consommateurs en fonction de votre relation avec nous.
Nous conformer à une obligation juridique.
Utiliser ces renseignements à des fins internes et légales compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournis.

(5) Le droit de limiter l’utilisation de Renseignements personnels sensibles. Le droit de limiter l’utilisation de vos Renseignements personnels sensibles au regard de la CCPA à des fins autres que celles spécifiées dans l’article 7027(m) des réglementations de la CCPA.

6) Le droit de ne pas être victime de discrimination. Vous avez le droit de ne pas subir de traitement discriminatoire pour avoir choisi d’exercer l’un de vos droits en vertu de la CCPA.

Afin d’exercer vos droits en vertu de la CCPA, vous (ou votre agent autorisé) pouvez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées dans la section « Comment faire une demande » de la présente Politique de confidentialité. Nous ne ferons aucune discrimination à votre encontre pour avoir exercé vos droits en vertu de la CCPA.

Il se peut que nous devions vérifier votre identité avant de répondre à vos demandes. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité dès le départ, nous sommes susceptibles de vous demander des informations supplémentaires pour mener à bien le processus de vérification. Tout Renseignement personnel que vous nous communiquez dans le but de vérifier votre identité sera utilisé uniquement à des fins de vérification. Nous pouvons refuser certaines demandes, ou seulement y répondre partiellement, comme le permet ou l’exige la loi. Par exemple, si vous demandez la suppression de Renseignements personnels en vertu de la CCPA, nous sommes susceptibles de conserver certains Renseignements personnels nécessaires à des fins juridiques (à des fins fiscales et comptables, par exemple).

La CCPA donne aux consommateurs californiens le droit de déposer une plainte auprès du bureau du procureur général de Californie. Ce dernier peut être contacté à l’adresse oag.ca.gov/contact/consumer-complaint-against-business-or-company ou par téléphone au : (916) 210-6276.

Agents autorisés

Les agents autorisés peuvent exercer des droits en matière de confidentialité en votre nom, à condition qu’ils fournissent la preuve écrite de votre autorisation.

Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. Nous sommes également en droit de vous demander de nous confirmer directement que vous avez fourni à l’agent autorisé la permission de soumettre la demande.

Ce qui précède ne s’applique pas dans les cas où un consommateur a fourni à l’agent autorisé une procuration conformément aux articles 4000 à 4465 du code des successions californien (Probate Code).

Un agent autorisé ne doit pas utiliser les Renseignements personnels d’un consommateur, ou toute information recueillie auprès de ce dernier ou à son sujet, à des fins autres que pour répondre aux demandes du consommateur, vérifier son identité ou empêcher la fraude.

Avis d’incitation financière

Vous avez le droit de recevoir le même service et le même prix que les autres consommateurs et de ne pas subir de discrimination pour avoir exercé l’un de vos droits en vertu de la CCPA. La CCPA nous permet également d’offrir certains programmes d’incitation financière qui peuvent entraîner des prix, des tarifs ou des niveaux de qualité différents lorsque les consommateurs effectuent des achats par l’intermédiaire de ces programmes. Lorsque vous vous inscrivez à ces programmes, nous vous demanderons de fournir vos coordonnées, votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone pour recevoir des messages contenant des informations sur les programmes. Vos coordonnées, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone sont des Renseignements personnels et, pour nous, la valeur de ces derniers est liée à celle des produits gratuits ou à prix réduit que vous obtenez dans le cadre de ces programmes, et est basée sur les dépenses liées à l’offre de ces produits ou services gratuits ou à prix réduit. Avant que nous sauvegardions vos coordonnées, votre adresse courriel et/ou votre numéro de téléphone dans nos bases de données ou que nous vous envoyions une offre promotionnelle, vous aurez la possibilité de vous inscrire au programme. Vous pouvez arrêter de participer à ces programmes à tout moment.

Nous pouvons de temps à autre offrir des programmes de récompenses, des avantages et d’autres offres aux consommateurs liés à la collecte, à la conservation ou à la vente de Renseignements personnels qui peuvent être considérés comme une « incitation financière » ou une « différence de prix ou de service » en vertu de la CCPA.

Nous vous fournissons ces informations afin que vous puissiez prendre une décision éclairée concernant votre participation à nos programmes.

Voici quelques exemples de programmes que nous sommes susceptibles d’offrir :

Programme de récompenses: nous pouvons offrir un programme dans le cadre duquel les clients peuvent gagner des récompenses et accumuler des points et des réductions en fonction de leurs achats. Dans le cadre du programme, nous pouvons recueillir des Renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre date de naissance.
Promotions uniques: nous sommes susceptibles de vous offrir de temps à autre des coupons à usage unique avec un pourcentage de réduction, d’autres types de réductions ou de promotions, par exemple lorsque vous nous fournissez votre adresse courriel et acceptez de recevoir des courriels marketing en échange d’un coupon à usage unique ou lorsque vous nous fournissez une adresse courriel dans le cadre d’un parrainage. Ces offres peuvent ne pas être disponibles en tout temps. Leur montant et leurs modalités vous seront présentés au moment où elles vous seront proposées.

La valeur des avantages que nous vous offrons via ces programmes dépend de divers facteurs, y compris les avantages et les informations que nous obtenons lorsque vous utilisez nos services et achetez nos produits, les ventes générées par la participation à nos programmes, le fait que les ventes générées par nos programmes dépassent les coûts associés au fait d’offrir de tels programmes ou pas, le nombre de consommateurs qui s’inscrivent à nos programmes, et l’augmentation de l’achalandage généré par nos programmes.

La participation à nos programmes promotionnels est toujours facultative, et vous pouvez y mettre fin à tout moment, comme expliqué dans les conditions applicables du programme, ou en nous contactant.

Nous pouvons communiquer avec vous via un compte en ligne automatisé dont la plupart ou l’intégralité des actions ou publications ne sont pas effectuées par une personne, mais par un Agent conversationnel (ci-après, « Agent conversationnel »). Nous pouvons utiliser ces Agents conversationnels afin de vous fournir un service et de répondre à vos questions. Ces Agents conversationnels peuvent également enregistrer toutes les conversations entre vous et eux pour nous assurer que nous vous servons au mieux, vous et les autres utilisateurs.

Enfants

Notre politique stipule que les visiteurs de notre site Web âgés de moins de 18 ans (ou en dessous de l’âge de la majorité applicable, s’il est plus élevé dans une juridiction particulière) ne doivent pas publier ou fournir des renseignements sur notre site Web sans le consentement de leurs parents. Vous devrez superviser les activités en ligne de vos enfants et envisager l’utilisation d’outils de contrôle parental disponibles auprès de services en ligne et de fournisseurs de logiciels qui aident à mettre en place un environnement Internet adapté aux enfants. Le site Web n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collecterons sciemment aucune information personnelle identifiable d’enfant de moins de 16 ans à partir du site Web. Si nous apprenons que nous avons obtenu des informations personnelles identifiables sur un enfant de moins de 13 ans (ou 16 ans), nous supprimerons ces informations.

Cookies, pixels invisibles et publicité en ligne

Une technologie appelée « cookies » (ou témoins) peut être utilisée pour vous fournir des informations personnalisées. Un « cookie » est un minuscule élément de données qu’un site Web peut envoyer à votre navigateur, qui peut ensuite être stocké dans celui-ci afin que nous puissions vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site. Vous pouvez trouver de plus amples informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et les technologies de suivi similaires dans notre Politique en matière de cookies.

Accès aux réseaux sociaux

Si vous vous connectez au site Web ou y accédez via un réseau social, tel que Facebook, Instagram, X (Twitter), YouTube ou autre, tout renseignement que vous nous fournissez (ou avez fourni) est alors soumis à la politique de confidentialité de ce réseau social. Nous ne contrôlons pas les pratiques de confidentialité de ces réseaux et n’en sommes pas responsables. Nous vous recommandons donc de consulter la politique de confidentialité de ces réseaux et services.

Sécurité

Des mesures de sécurité d’ordre technique et organisationnel ont été mises en place sur ce Site Web. Certaines des mesures que nous appliquons dans diverses circonstances sont le chiffrage, le recours à des points d’entrée sécurisés pour nos serveurs, la surveillance et la formation de notre personnel pour nous protéger contre la perte, l’utilisation abusive et l’altération des informations sous notre contrôle. Nous avons également mis en œuvre des mesures pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité continues des systèmes et des services qui traitent les Renseignements personnels et rétablirons la disponibilité et l’accès aux données en temps opportun en cas d’incident physique ou technique.

Cependant, aucun système n’est parfait et il est impossible de garantir qu’aucun accès non autorisé ou vol d’informations ne se produira.

Transferts de données internationaux

Vos Renseignements personnels peuvent être transférés et traités dans d’autres pays que celui dans lequel vous résidez. Il est possible que ces pays aient des lois sur la protection des données différentes de celles de votre pays.

Plus précisément, certains de nos serveurs de Site Web sont situés aux États-Unis, tandis que nos sociétés affiliées, prestataires de services tiers et partenaires opèrent dans le monde entier. Cela signifie que, lorsque nous recueillons vos Renseignements personnels, nous sommes susceptibles de les traiter dans différents pays.

Cependant, nous avons mis en place des mesures de protection pour nous assurer que vos Renseignements personnels demeurent protégés conformément à la présente Politique de confidentialité. Par exemple, nous avons mis en œuvre les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts de Renseignements personnels entre les sociétés de notre groupe.

Nous pouvons également nous appuyer sur des mécanismes de transfert approuvés par les autorités du pays à partir duquel les données sont transférées pour mettre en œuvre des mesures de protection avec nos prestataires de services tiers et partenaires afin d’assurer la protection des Données personnelles. De plus amples détails et des copies des clauses contractuelles types peuvent être fournis sur demande.

Conservation des données

Nous conservons les Données personnelles que nous recueillons lorsque nous avons un besoin professionnel légitime et continu de le faire, par exemple, pour vous fournir un service que vous avez demandé, à des fins de marketing futur ou pour nous conformer aux obligations juridiques, fiscales ou comptables applicables.

Lorsque nous n’avons aucun besoin commercial légitime de traiter vos Renseignements personnels, nous les supprimerons ou les anonymiserons ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos Renseignements personnels ont été stockés dans des archives de sauvegarde), nous stockerons en toute sécurité vos Renseignements personnels et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que la suppression soit possible.

En général, nous conserverons vos Renseignements personnels dans nos systèmes aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir le service concerné, ou aussi longtemps que cela est stipulé dans tout contrat pertinent que vous avez conclu avec nous et pendant un laps de temps raisonnable par la suite, par exemple pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes, effectuer des vérifications, respecter nos obligations juridiques, résoudre des litiges et faire respecter nos accords.

Nous révisons régulièrement nos périodes de conservation des Renseignements personnels.

Sites Web tiers

Le présent Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites Web ou des autres sites vers lesquels ils peuvent contenir des liens.

Vos droits en matière de protection des données

Quel que soit l’endroit où vous vous trouvez, vous avez des droits en vertu des lois sur la protection de la vie privée et des données, qui s’appliquent aux Données personnelles que nous traitons à votre sujet.

Vous pouvez exercer vos droits par courriel ou nous contacter par téléphone aux coordonnées disponibles ci-dessous.

Vous n’avez pas à payer de frais. De plus, nous nous efforcerons d’accuser réception de votre demande et d’y répondre dans le délai légal spécifique requis par les lois applicables aux Renseignements personnels vous concernant.

Nous honorerons les demandes relatives à vos droits dans les limites de ce que permet la loi, ce qui signifie que, dans certains cas, il peut y avoir des raisons juridiques ou officielles qui restreignent notre capacité à répondre à la demande spécifique que vous nous faites concernant vos droits.

Vous disposez des droits suivants et pouvez les exercer :

Le droit d’être informé des Données personnelles que nous traitons, au moment de leur collecte ou avant celle-ci (lorsqu’elles sont obtenues directement auprès de vous).
Le droit d’accéder aux Renseignements personnels que nous traitons à votre sujet, de les corriger, de les mettre à jour ou de demander leur suppression :
Droit d’accès: vous pouvez nous demander de confirmer si des renseignements à votre sujet sont traités. Si tel est le cas, vous aurez accès à vos renseignements et aux façons dont ils ont été traités.
Droit de rectification: si les renseignements que nous possédons à votre sujet sont inexacts ou incomplets, vous pouvez nous demander de les rectifier.
Droit à l’effacement/la suppression: vous pouvez nous demander d’effacer/de supprimer vos renseignements, par exemple, s’ils sont traités illégalement ou si vous avez retiré votre consentement.
Droit de vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels, de nous demander de restreindre le traitement de vos Renseignements personnels ou de demander la portabilité de vos Renseignements personnels;
Droit d’opposition au traitement des Données personnelles basé sur nos intérêts légitimes, par exemple pour le marketing direct.
Droit de restreindre le traitement: vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos renseignements, si
- (i) les renseignements sont inexacts,
- (ii) le traitement est illégal,
- (iii) vous avez besoin que nous conservions les renseignements après la période de conservation pour une réclamation légale, ou
- (iv) vous vous êtes opposé au traitement et une vérification de nos intérêts légitimes est en attente.
Droit à la portabilité des données: vous pouvez nous demander de vous fournir vos renseignements sous format électronique, ou de transférer vos Données personnelles à un tiers si cela est techniquement possible.
Droit de vous désabonner des communications marketing que nous vous envoyons à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien de désabonnement ou de désinscription présent dans les courriels marketing que nous vous envoyons. Vous pouvez également indiquer vos préférences marketing pour le marketing par courriel, téléphone et courrier lors de votre inscription ou à tout moment en nous contactant aux coordonnées fournies ci-dessous.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, si nous avons recueilli et traité vos Renseignements personnels avec votre consentement. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait ni le traitement de vos Renseignements personnels effectué sur la base de motifs licites autres que le consentement.
Droit à l’égalité de service et de prix – : ceci équivaut au droit de ne pas être victime de discrimination.

Nous ne prenons pas de décisions fondées uniquement sur des traitements automatisés, y compris le profilage, susceptibles de produire des effets juridiques ou des effets tout aussi importants vous concernant.

Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données.

Si vous avez un problème relatif à la confidentialité, à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de Données personnelles que nous n’avons pas résolu de manière satisfaisante, sachez que vous avez le droit de vous plaindre ou de signaler vos préoccupations à une autorité locale de protection des données concernant notre collecte et notre utilisation de vos Renseignements personnels. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données.

Comment faire une demande

Pour exercer vos droits à la confidentialité, vous pouvez communiquer avec nous en envoyant un courriel à DHFDataPrivacyRequest@Dorel.com et, si vous êtes aux États-Unis, en appelant au 877-732-8252 (sans frais).

Afin que nous puissions protéger les Données personnelles dont nous avons la charge, nous sommes tenus de confirmer l’identité du propriétaire des Données personnelles.

Dès réception d’une demande relative aux droits, nous vous contacterons pour accuser réception de votre demande et vous demanderons de nous fournir des informations nous permettant de confirmer votre identité en tant que propriétaire des Données personnelles afin de répondre à votre demande. Cela peut être la confirmation d’une information dont nous disposons déjà à votre sujet ou d’une information que nous savons que vous possédez, compte tenu de notre relation.

Changements et mises à jour

Nous sommes susceptibles de réviser la présente Politique de confidentialité de temps à autre, et au moins une fois tous les douze mois. Lorsque nous mettrons à jour notre Politique de confidentialité, nous prendrons les mesures appropriées pour vous informer, en fonction de l’importance des changements que nous apportons. Si vous n’êtes pas d’accord avec la politique, vous devez cesser immédiatement d’utiliser ce site Web ou tout autre site Web de Dorel Home. Vous pouvez voir la date à laquelle la politique a été mise à jour pour la dernière fois en haut de la présente Politique de confidentialité.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre utilisation de vos Renseignements personnels, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse : Data Privacy Department, 410 East First Street South, Wright City, Missouri 63390, États-Unis

Téléphone : 877-732-8252

Adresse courriel : DHFDataPrivacyRequest@Dorel.com

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